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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE CEREMONY-ON-WEB.COM

1. DEFINITIONS

CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation du Service CEREMONY ON-WEB.

Compte : désigne les données relatives à un Utilisateur dont l'enregistrement est nécessaire pour accéder au Service CEREMONY ON-WEB.

Contenu(s) : désigne les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par GROUP ON-WEB et accessibles par les Utilisateurs.

Prestataire de location de salle : Prestataire de location de salle de mariage, réception, séminaire, conférence, réunion.

Service CEREMONY ON-WEB ou Service : désigne l'ensemble des services accessibles en ligne à partir du Site dont l'objet est la mise à disposition d’outils organisationnel d’événements et de cérémonies.

Site : désigne le site Internet géré par GROUP ON-WEB et disponible à l’adresse : https://www.ceremony-on-web.com

Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant loué une salle après d’un Prestataire de location de salle, titulaire d'un Compte et accédant au Service CEREMONY ON-WEB.

Invités(s) : désigne toute personne accédant au Service CEREMONY-ON-WEB sur invitation d’un Utilisateur.

2. OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs et les Invités peuvent utiliser le Service proposé par la Société GROUP ON-WEB (ci-après, « GROUP ON-WEB ») sur le Site.

Toute Utilisateur ou Invité qui accède au Service CEREMONY ON-WEB s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU.

GROUP ON-WEB est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

La version qui prévaut et qui fait foi est celle qui est accessible en ligne à l'adresse suivante : http://www.ceremony-on-web.com. Tout Utilisateur ou Invité est donc tenu de se référer à la version des CGU accessible en ligne à la date de son accès au Service.

Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. L'Utilisateur ou l’Invité doit se référer, à chaque ouverture de session ou à chaque consultation du Site, à la dernière version des CGU disponible en permanence à l'adresse suivante : http://www.ceremony-on-web.com.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il lui appartient de se désinscrire immédiatement du Service, à défaut il sera réputé les avoir acceptées.

3. COÛT DU SERVICE

L'utilisation du Service CEREMONY ON-WEB est gratuite, hors coûts facturés par le Prestataire de location de salle et l'opérateur de communication électronique de l'Utilisateur ou de l’Invité.

4. INSCRIPTION ET ACCES AU SERVICE

L’inscription de l’Utilisateur au Service est effectuée par le Prestataire de location de salle qui lui fournira un identifiant (login) et un mot de passe afin de lui permettre d’accéder au Service. GROUP ON-WEB n’intervient en aucun cas dans la relation entre l’Utilisateur et le Prestataire de location de salle. Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec le Prestataire de location de salle concernant l’inscription au Service et la gestion de leur Compte.

L’Utilisateur ne pourra accéder au Service que s’il a procédé à son inscription auprès du Prestataire de location de salle, auquel il aura fourni toutes les informations nécessaires à la création de son Compte.

Une fois le Compte de l’Utilisateur ouvert, celui-ci peut accéder à son profil Utilisateur et aux outils de création de Faire-part, de plan de table et de liste de mariage. L’Utilisateur peut également consulter et télécharger les fichiers photos et vidéos publiés par ses Invités, étant précisé que lesdits fichiers ne sont accessibles aux Invités qu’en mode consultation.

Dans le cas où Prestataire de location de salle assure la captation de l’événement via des caméras installées sur son site, GROUP ON-WEB assure la diffusion des images sur l’espace Visio cérémonie du Site. L’espace Visio cérémonie est activé le jour de l’événement afin de permettre aux Invités présents virtuellement de suivre l’événement. Un code actif est alors communiqué aux Invités ayant confirmé leur présence, virtuelle ou non, à l’adresse électronique communiquée par l’Utilisateur lors de l’envoi des Faire-part.

Le code d’accès à l’espace Visio cérémonie ne sera actif que pendant le créneau horaire indiquée par l’Utilisateur lors de son adhésion au Service auprès du Prestataire de location de salle. Au-delà, la diffusion des images de l’événement auprès des Invités ne sera plus assurée.

GROUP ON-WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d'une interruption de la diffusion au-delà de la durée de diffusion initialement prévue, même si l’événement n’est pas terminé.

Les Utilisateurs et les Invités sont informés que la diffusion de l’évènement via l’espace Visio cérémonie s’effectue en flux continu (« streaming ») et qu’il n’est donc pas possible de récupérer l'ensemble des données vidéo par voie de téléchargement et donc de les stocker sur disque dur afin de pouvoir les visionner en différé. Il leur appartient donc de se connecter au Service dans le créneau horaire choisi par l’Utilisateur.

Le Service CEREMONY ON-WEB est fourni par GROUP ON-WEB pour une durée limitée de 15 jours après l’évènement.

Passé ce délai, l’Utilisateur ou Invité reconnaît expressément que GROUP ON-WEB a la faculté de mettre un terme de plein droit au Service CEREMONY ON-WEB sans préavis.

En cas de manquement de l'Utilisateur ou d’un de ses Invités aux présentes CGU ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, GROUP ON-WEB pourra mettre un terme de plein droit, sans mise en demeure préalable, sans préavis ni indemnité, au Service fourni à l'Utilisateur. GROUP ON-WEB pourra prendre cette décision sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre du fait de ces manquements. L’Utilisateur ou Invité reconnaît ainsi à GROUP ON-WEB la faculté de restreindre son droit d'accès ou d'utilisation à tout ou partie du Service, voire de supprimer son Compte et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur aux Contenus ou au Service.

L'arrêt du Service CEREMONY ON-WEB, pour quelque raison que ce soit, aura pour conséquence que le Contenu ne sera plus accessible à l'Utilisateur à la date d'effet de la décision d'arrêt du Service à son égard. Une fois l’accès au Service clôturé, la consultation et le téléchargement des fichiers photos et vidéos publiés par les Invités n’est plus ouverts au téléchargement.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, moyennant ou non une quelconque rémunération, profit ou avantage, tout ou partie du Service CEREMONY ON-WEB et de son Contenu, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

L'Utilisateur reconnaît expressément que son Compte lui est strictement personnel et s'interdit de le partager ou de le céder à qui que ce soit.

Tout accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir du Compte d'un Utilisateur seront réputés avoir été effectué par ce dernier. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de son Compte et des actions effectués avec son Compte.

5. DONNEES PERSONNELLES

GROUP ON-WEB, pour les besoins de la mise en place et du fonctionnement du Service CEREMONY ON-WEB et notamment de la fourniture de documents pertinents, renouvelés et susceptibles d'intéresser les Utilisateurs, met en œuvre un traitement de données personnelles qui a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Dans ce cadre, GROUP ON-WEB collectera (i) les données d'identité de l’Utilisateur, son adresse électronique et son numéro de téléphone, tels qu'indiquées lors de son Inscription auprès du Prestataire de location de salle (ii) les données d'identité de l’Invité et son adresse électronique telles qu’indiquées par l’Utilisateur lors de l’envoi des faire-part. Ces données seront destinées à GROUP ON-WEB et à ses partenaires.

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les Utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

L'Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant, qu'il peut exercer à l'adresse suivante : contact@ceremony-on-web.com.  

À la clôture du Compte d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant il pourra être différé pour une durée maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d'assurer la sécurité des installations de GROUP ON-WEB et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de ces informations aux autorités judiciaires.

L'adresse IP de l'Utilisateur est enregistrée et conservée par GROUP ON-WEB lorsque l'Utilisateur consulte ou utilise le Service CEREMONY ON-WEB, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation du Service en rattachant les actions effectuées par l'Utilisateur à son Compte. A la demande des autorités judiciaires, GROUP ON-WEB peut transmettre l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les fonctionnalités et l'intégralité du Contenu du Site sont la propriété de GROUP ON-WEB ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse de GROUP ON-WEB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Notamment, toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres éléments susceptibles d'être mis en ligne par GROUP ON-WEB et accessibles par les Utilisateurs et/ou les Invités, sans l'autorisation de GROUP ON-WEB, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont protégées par les articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les fonctionnalités du Site, le descriptif du Service CEREMONY ON-WEB ainsi que les présentes CGU sont la propriété de GROUP ON-WEB. La copie des fonctionnalités du Site, du descriptif du Service CEREMONY ON-WEB ainsi que des présentes CGU, sans l'autorisation expresse de GROUP ON-WEB, constitue un acte de parasitisme tel que défini et sanctionné par la jurisprudence française en vigueur.

L'Utilisateur dispose d'un droit personnel, non exclusif, incessible et intransmissible de consultation des informations contenues sur le Site pour ses propres besoins. Il est autorisé à extraire et/ou réutiliser une partie du contenu de ce site à des fins de consultation, sous réserve que cette extraction et/ou réutilisation ne porte pas sur une partie, appréciée qualitativement ou quantitativement, substantielle du Contenu du Site. En outre, est également interdite l'extraction et/ou la réutilisation répétée du Contenu, même non substantielle, du Site.

Toute extraction et/ou réutilisation à des fins autres est expressément prohibée par les articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle.

GROUP ON-WEB accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, d'utiliser le Service et les logiciels qui peuvent y être associés, étant précisé qu'il lui est interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, décompiler ou de toute autre manière tenter d'obtenir le code source des logiciels associés, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Service ou logiciels associés. L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui lui est fournie par GROUP ON-WEB à cet effet.

GROUP ON-WEB accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non exclusif et non cessible, de télécharger, afficher, transmettre au profit du public les faire-part mis à sa disposition sur le Site dans l’espace de création de faire-part.

Les modèles de faire-part accessibles à l'Utilisateur via le Service CEREMONY ON-WEB, contenant notamment des textes, images et polices de caractère sont la propriété exclusive de GROUP ON-WEB ou, le cas échéant, de ses partenaires. Les faire-part sont mis à disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités.

La présente autorisation d'utilisation des faire-part est faite à titre personnel, non exclusive et non cessible. GROUP ON-WEB peut révoquer à tout moment la présente autorisation d'utilisation des faire-part.

L'Utilisateur peut personnaliser les faire-part proposés ou utiliser l’interface du Service pour créer son propre faire-part. A ce titre, il s’engage à n’utiliser aucun élément susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle d’un tiers et plus généralement d’être contraire aux lois et règlements en vigueur ou susceptible de causer un dommage à un tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser tout ou partie des modèles de faire-part, modifié ou non, hors du cadre du Service CEREMONY ON-WEB. En cas de non respect de ces dispositions, GROUP ON-WEB pourra mettre un terme au Service.

En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des faire-part, GROUP ON-WEB se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de l'éditeur du Site, tels que nom de domaine, marque, logo, dénomination sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de GROUP ON-WEB est prohibée.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu'après autorisation écrite de GROUP ON-WEB.

7. RESPONSABILITE

Les Utilisateurs et les Invités reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Les Utilisateurs et les Invités reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.

GROUP ON-WEB s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d'accès au Service.

GROUP ON-WEB ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, sans que cette énumération ne soit limitative, concernant la continuité, la performance, la pérennité, la qualité ou l'absence de vice ou de défaut du Service, l'éviction et la non violation des lois et règlements ou des présentes CGU par l'Utilisateur ou le Visiteur.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur de GROUP ON-WEB ou du Prestataire de location de salle, avant ou pendant l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

Les Utilisateurs et les Invités reconnaissent que leur utilisation du Service CEREMONY ON-WEB se fait à leurs risques et périls. Le Service CEREMONY ON-WEB lui est fourni « en l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. GROUP ON-WEB s'efforcera de rendre le Service accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de GROUP ON-WEB et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de GROUP ON-WEB.

GROUP ON-WEB ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en raison d'une interruption du Service quelque soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.

Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant sur le Site ne sont pas garantis par GROUP ON-WEB. L'Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas du Service offert par GROUP ON-WEB, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, fibre optique, bas débit, etc.) et de son accès Internet.

L'Utilisateur et les Invités reconnaissent et acceptent les caractéristiques et les limites de la transmission d'informations par le réseau Internet.

Afin d'utiliser le Service CEREMONY ON-WEB, l'Utilisateur et les Invités reconnaissent qu'il est nécessaire de disposer d'un accès à l'Internet étant précisé que les éventuels frais de connexion sont à leur seule charge.

Les Utilisateurs et les Invités reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

GROUP ON-WEB est susceptible de modifier à tout moment le contenu de son Site.

GROUP ON-WEB met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs et Invités des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son Site.

Les informations fournies par GROUP ON-WEB le sont à titre indicatif. GROUP ON-WEB ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En tout état de cause, les Utilisateurs et les Invités reconnaissent expressément que la responsabilité de GROUP ON-WEB ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une inexactitude, erreur, insuffisance d'exhaustivité, etc., du Contenu figurant sur le Site.

GROUP ON-WEB ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoquée, des dommages indirects, accessoires ou incidents résultant de ou liés à l'utilisation ou au fonctionnement du Site.

En conséquence, les Utilisateurs et les Invités reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet édités par des tiers sur lesquels GROUP ON-WEB n'exerce aucune sorte de contrôle. GROUP ON-WEB ne saurait être responsable de l'accès par les Utilisateurs, Invités ou visiteurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet. L'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. GROUP ON-WEB n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers ou au contenu vers lequel les sites tiers peuvent renvoyer. GROUP ON-WEB n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les sites tiers. GROUP ON-WEB n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Les Utilisateurs, Invités ou visiteur sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers.

8. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR SUR LE CONTENU ET COMPORTEMENT DE L'UTILISATEUR A ADOPTER

L'Utilisateur ou Invité est entièrement responsable du Contenu qu'il affiche, télécharge, envoie ou transmet de quelque manière que ce soit du fait de son accès au Service CEREMONY ON-WEB. GROUP ON-WEB ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, GROUP ON-WEB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu publié ou affiché via le Service CEREMONY ON-WEB.

Les Utilisateurs et les Invités sont expressément informés que l'utilisation qu'ils font des Contenus présentés sur le Site le sont sous leur seule responsabilité. Par conséquent, seul l’Utilisateur titulaire du Compte et ses Invités assumeront la responsabilité tant civile que pénale de l'utilisation qu’ils font des contenus (textes, images, sons et vidéos) qu’ils auront publiés sur le Site. Ils s’engagent, par conséquent, à ce que cette utilisation ne contienne aucun élément susceptible d'être contraire aux lois et règlements en vigueur ou susceptible de causer un dommage à un tiers ou de violer les règles posées par les présentes CGU.

Cela nécessite que les Utilisateurs et les Invités s’engagent à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout droit. L'Utilisateur  ou Invité à l’origine de la publication d’un contenu litigieux via le Service dégage GROUP ON-WEB de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un Utilisateur ou d’un Invité qui violerait une législation applicable.

Les Utilisateurs et les Invités s'interdisent de détourner la finalité du Service CEREMONY ON-WEB pour faire de la propagande, du prosélytisme ou du dénigrement.

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, les Utilisateurs et les Invités s'interdisent de :

  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu qu’ils n'auraient pas le droit de diffuser en vertu des lois et règlements ou d'un acte juridique ou d'un contrat (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des virus informatiques, ou tout autre code, ou logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu comprenant des Chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative.

L'Utilisateur ou Invité déclare et reconnait également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation qu'ils fait du Contenu qu'il utilise et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu.

En cas de manquement par un Utilisateur ou un Invité à une ou plusieurs de ces règles, GROUP ON-WEB se réserve le droit de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur ou de l’Invité concerné.

L'Utilisateur ou Invité reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à un autre Utilisateur ou Invité ou aux tiers en utilisant le Service.

9. FORCE MAJEURE

GROUP ON-WEB ne pourra être tenu pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes CGU, en cas de survenance d'un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français y compris notamment le fait du prince, l'attaque de pirates informatiques, l'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres et l'interruption ou la suspension de réseaux de communications électroniques et électriques.

10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES PRESENTES CGU POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS. 

De convention expresse entre les parties, les présentes CGU sont régies par le droit français.

11. ACCEPTATION DE L'UTILISATEUR

Les présentes CGU sont expressément agréés et acceptés par l’Utilisateur ou Invité, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre l'Utilisateur et GROUP ON-WEB et/ou le Prestataire de location de salle antérieurement à l'acceptation en ligne des présentes CGU par l’Utilisateur ou Invité, qui seront inopposables à GROUP ON-WEB, même si elle en a eu connaissance.

Au cas où l'une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu'il en résulte la nullité de l'ensemble des CGU dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.